En vigueur au 14 Décembre 2025

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
D’une part,
L'entreprise individuelle DAGUIER PATRICK, exerçant sous le nom commercial MAISON DAGUIER.
Siège social : 311 RUE DE SABLE, 72000 LE MANS, FRANCE.
Immatriculation : Inscrite au Répertoire National des Entreprises (RNE).
SIREN : 791 152 432.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04791152432.
Téléphone : 07 70 35 32 07.
E-mail : contact@maisondaguier.com.
Hébergeur du site : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Ci-après dénommée « Maison Daguier » ou le « Vendeur ».
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet « https://www.maisondaguier.com » (ci-après dénommé le « Site »).
Ci-après dénommée le « Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Maison Daguier et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Daguier.
Maison Daguier se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – ZONES GÉOGRAPHIQUES

Les produits et services présentés sur le Site sont proposés à la vente uniquement en France Métropolitaine.
Aucune commande ne pourra être expédiée en dehors de cette zone géographique ni dans les DOM-TOM, sauf accord exceptionnel, préalable et écrit de Maison Daguier.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Maison Daguier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Maison Daguier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site ou inscription sur la fiche d'identification.
4. Choix du mode de livraison.
5. Acceptation des CGV et validation du paiement.
   La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
   Maison Daguier communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 7 – PAIEMENT SÉCURISÉ (STRIPE)

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire et sont réalisés par le biais de la plateforme sécurisée Stripe.
Nous acceptons les cartes : Visa, MasterCard, American Express.
Sécurité : Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client sera débité lors de la validation de la commande.
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison Daguier ou de son logisticien. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES

9.1. Délai

Notre politique de retour dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.

9.2. Conditions de retour

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé, dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et dans son emballage d'origine.

9.3. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de produit défectueux avéré.

9.4. Procédure

Pour retourner un produit, le Client doit l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :
Maison Daguier
311 RUE DE SABLE
72000 LE MANS
France

9.5. Remboursement

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous notifier la réception de l'article. Si le retour est approuvé, le remboursement sera effectué via Stripe sur votre carte bancaire ou méthode de paiement originale, dans un délai de quelques jours.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client doit informer Maison Daguier de sa décision de rétractation par tout moyen dénué d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail à contact@maisondaguier.com).
Le Client doit retourner les biens au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Maison Daguier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique dans le délai de 30 jours suivant la livraison (sans préjudice des délais légaux de 2 ans pour agir en garantie).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Maison Daguier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie, etc.).

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Maison Daguier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, notamment la société Stripe.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par email à contact@maisondaguier.com.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.maisondaguier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Daguier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client de Maison Daguier est à votre disposition :

• Par e-mail : contact@maisondaguier.com
• Par téléphone : 07 70 35 32 07 (du lundi au vendredi, horaires de bureau)
• Par courrier postal :
  Maison Daguier
  Service Client
  311 RUE DE SABLE
  72000 LE MANS
  France

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.